POURSUITES

RAPPORTS SCIENTIFIQUES ET LÉGAUX

Afin de soutenir sa mission, la Fondation s’est donnée comme objectif de contester devant les tribunaux la validité
des instruments législatifs qui autorisent l’État, ses mandataires et ses agents, à porter atteinte aux droits et
libertés des individus, ainsi que les mesures jugées exagérées et illégitimes au sein de sociétés démocratiques
telles que le Québec et le Canada. Par souci de transparence, la Fondation rend accessible les documents légaux et les expertises scientifiques qui supportent les recours légaux de la Fondation.

DOCUMENTS

Tous_les_recours_publics_Québec_et_Canada_en_date_du_18_janvier_2022.pdf

Demande_Pourvoi_ordonnance_sauvegarde_masques_caviardée.pdf

FDDLP-c.-PG-Québec_-Demande_modifiée_pourvoi.pdf

Rapport_Schaefer.pdf (masques)

Rapport-AStuckelberger-VCopy.pdf (santé publique)

Rapport-Christian-PERRONNE-vcopy.pdf (général)

Rapport-Craig-Klymenko-Vcopy.pdf (tests PCR)

Rapport-Toubiana-Vcopy.pdf (épidémiologie)

Rapport-William-Code-(signé).pdf (masques)

Rapport-Final-Vaccination-ARNmessager-AHenrion-Caude-VCopy.pdf

Rapport-William-Code-COVID19-MASQUES-traduction-en-francais-.pdf

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