Exemptions de passeport vaccinal: Ce que dit le décret (Version à imprimer)

Plusieurs personnes se voient refuser l’accès à des cliniques, à des hôpitaux ou à des résidences parce qu’elles n’ont pas de passeport « vaccinal », même si elles sont exemptées.

Voici donc le décret qui dit clairement que vous n’avez pas besoin d’être injecté pour, entre autres, recevoir des soins, accompagner certaines personnes malades ou visiter un proche en fin de vie. Nous vous suggérons d’imprimer le document et de montrer la copie et le passage pertinent à toute personne qui voudrait vous empêcher l’accès ou vous refuser des soins. Dites que vous avez consulté un avocat (en l’occurence, notre équipe juridique qui comprend des avocats et qui nous a aidés à pondre ceci) et que c’est ce qu’il vous a suggéré de faire.

Vous trouverez les détails concernant les personnes exemptées à la page 8. Nous avons surligné le passage pour vous. Il ne vous reste plus qu’à l’imprimer. Vous pourriez avoir besoin du décret au complet, même si le seul passage pertinent est celui-ci :

Version PDF imprimable surlignée :

Décret-1276-2021-Exemptions

Lien vers le décret:

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/sante-services-sociaux/publications-adm/lois-reglements/decret-1276-2021.pdf

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