Les tribunaux sont impuissants: lettre à la bâtonnière à propos des injections

justice, straight, jurisdiction-2071539.jpgMe Catherine Claveau
Maison du Barreau
445, boul. Saint-Laurent
Montréal QC  H2Y 3T8

Madame la bâtonnière,

J’ai pris connaissance avec beaucoup d’intérêt du rapport que vous avez soumis au Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre de la Commission parlementaire sur la vaccination obligatoire contre le Covid-19 du personnel soignant du réseau de la santé et d’autres catégories de travailleurs qui sont en contact prolongé avec les citoyens.

Il s’est écoulé des mois depuis votre rapport, dans lequel vous concluez au droit singulier du gouvernement d’imposer la vaccination obligatoire dans la seule mesure où il montre une situation urgente d’agir. Tel est le droit en fonction de notre Constitution et de la jurisprudence canadienne.

Votre mise en garde a de toute évidence été écartée car, sans nous présenter d’expertise sur laquelle se fonder, le gouvernement a donné le coup d’envoi pour une vaccination obligatoire. Celle-ci se fonde évidemment sur la prémisse de l’existence d’une pandémie. Le gouvernement a fait volte-face en raison du potentiel effondrement du système de santé, et non pour des raisons juridiques.

Depuis ce temps, tout citoyen a été en mesure de constater l’absence de pandémie. Qu’est-ce que cela veut dire? C’est qu’il n’y a pas de morts au-delà de la normale, que l’on appelle « surmortalité ». Le critère de la surmortalité en est un sine qua non pour l’existence d’une pandémie. Cela est prévu dans tous les livres d’épidémiologie, sans exception. De plus, nul besoin d’expertise particulière pour constater qu’il n’y a pas de pandémie, que les mesures prises commencent à ressembler à autre chose que, pour le moment nous ignorons, mais que, dans le futur, nous réussirons à comprendre.

Les tribunaux sont impuissants car les recours extraordinaires doivent tenir pour prémisse le bien-fondé des mesures. Nous attendons le sort des jugements sur le mérite.

Le gouvernement a commencé à vacciner les enfants, alors que leur risque d’attraper et de mourir du Covid-19 sont de zéro, alors qu’il est bien connu que le vaccin comporte des risques certains.

Devant l’inertie des tribunaux et l’intransigeance du gouvernement, nous faisons appel au Barreau du Québec. Vous avez plus de poids que vous ne le pensez. Un coming-out de votre part permettrait une plus grande réflexion d’une plus grande partie de la population. Vous n’êtes pas obligés de prendre parti, mais au moins d’inciter à la réflexion et à la tenue d’une commission parlementaire élargie.

Je vous remercie de votre participation à la Commission d’enquête qui s’est tenue et je vous implore d’intervenir à nouveau afin qu’une réflexion approfondie puisse avoir lieu.

Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Lily Monier
Médiatrice

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