Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Cette politique s’applique au site : https://fddlp.com/

Date de dernière mise à jour : 21 août 2020


Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Fondation pour la Défense des Droits et Libertés du Peuple (FDDLP), qui est responsable de ce site.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:

  • La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
  • Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
  • Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
  • À qui ces renseignements sont transmis ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).

Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après :

https://fddlp.com/termes-et-conditions/

  1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne recueillons ni n’utilisons des renseignements personnels que pour les raisons qui sont liées à notre champ d’intervention. Nous collectons les renseignements personnels suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone/de télécopieur
  • Numéro de carte de crédit
  • Genre ou sexe
  • Âge/date de naissance
  • Données médicales
  • Autre(s) :
    Les renseignements personnels collectés par Paypal / Stripe / Interac sont régis par la politique de confidentialité de ces plateformes.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.

  1. MISE EN GARDE CONCERNANT LES COMMUNICATIONS PAR COURRIEL

La Fondation s’efforce d’assurer un caractère confidentiel à ses communications par courriel. Toutefois, sans chiffrement, Internet n’est pas un moyen sûr et la confidentialité des renseignements personnels ne peut être garantie. Le courriel par Internet peut être intercepté et falsifié. La Fondation ne sera tenue responsable d’aucun dommage que vous ou un tiers pourriez subir en transmettant des renseignements confidentiels à la Fondation, ou en autorisant explicitement ou implicitement la Fondation à transmettre, ou pour toute erreur ou changement apporté à l’information transmise.

  1. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

  • Formulaire d’inscription au site Web
  • Sondage d’opinion
  • Autre(s) :
    Formulaire Google pour recueillir vos témoignages

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web
  • Autre(s) :
    Vos témoignages peuvent servir de preuves lorsqu’ils seront validés par l’équipe de la FDDLP
  1. INTERACTIVITÉ

L’interactivité est la fonction d’une activité de dialogue entre l’utilisateur d’un système informatique et la machine, par l’écran.Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

  • Commentaires
  • Correspondance
  • Autre(s) :
    Formulaires Google (afin de recueillir vos témoignages)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site web
  • Autre(s) :
    Preuves pouvant appuyer une poursuite judiciaire
  1. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

  1. a) Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion=

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Création de profils personnalisés de consommation
  • Études statistiques
  1. b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement, trouble, anomalie dans le fonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

  1. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers les renseignements personnels collectés. Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

  • Google Form (lorsque vous remplissez un formulaire Google pour nous permettre d’utiliser votre témoignage)

Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à “Google Form”, ne remplissez pas les formulaires. 

  1. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée minimale.

  1. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : PlanetHoster, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1 855-774-4678.

Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités au Canada.

 

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
  2. a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est un membre de l’équipe de la FDDLP. Il peut être contacté de la manière suivante :

info@fddlp.com

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels (Google Form).

  1. b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

  1. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

L’utilisateur peut « accepter » les cookies ou choisir l’option « paramètres » afin de les modifier tel qu’il le désire. Vous avez également l’option de vous désinscrire de l’infolettre lorsque vous recevez cette dernière (en bas de l’infolettre, juste avant le logo de Mailchimp).

  1. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur peut choisir l’option « paramètres » afin de voir, d’actualiser, de modifier ou de supprimer ceux qu’il désire.

Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer sa demande via courriel à l’adresse suivante: info@fddlp.com en précisant son numéro d’espace personnel et le nom complet utilisé pour créer son compte.

La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrables.

  1. SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde automatique
  • Développement d’un certificat numérique
  • Identifiant/mot de passe

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

  1. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://fddlp.com/politique-de-confidentialite/

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

L’élaboration de nos procédures en matière de protection des renseignements personnels est un processus continu. En raison de changements technologiques, de modifications d’exigences légales et d’autres raisons, nous examinerons et réviserons de temps en temps la présente politique. Les versions actualisées de la présente seront accessibles par le biais d’un lien des services Web. Par conséquent, lorsque vous utilisez les services Web, vous devriez vérifier la date de la politique et prendre connaissance de tout changement depuis la version précédente. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

  1. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En navigant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

  1. LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou

Loi sur les protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1)

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans paramètres de confidentialité.
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Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le service. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à cette politique. Sauf indication contraire dans cette politique de confidentialité, les termes utilisés dans cette politique de confidentialité ont la même signification que dans nos conditions générales, accessibles à partir de  https://fddlp.org/politique-de-confidentialite/ .

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