Injonctions sur le port du masque obligatoire dans les lieux publics au Québec et en Ontario
Un travail de concertation est effectué entre les avocats de la FDDLP et Me Rocco Galati. Il fut convenu que Me Galati déposerait une injonction contre le port du masque en Ontario à la fin août 2020. Cette cause sera entendue d’urgence en septembre ou octobre.
Advenant une victoire de Me Galati sur une injonction en lien avec le port du masque, les avocats québécois de la FDDLP s’inspireront de la procédure de Me Galati et utiliseront les mêmes experts que Me Galati pour l’injonction sur les masques obligatoires au Québec qui devrait être déposée quelques jours après le jugement en Ontario.
Advenant une défaite de l’injonction sur le port du masque en Ontario, les avocats du Québec analyseront avec Me Galati les forces et faiblesses de son dossier et plaideront en utilisant une approche adaptée au jugement de l’Ontario afin de gagner au Québec.
Injonction sur une éventuelle vaccination obligatoire au Québec et en Ontario
Un projet d’injonction en lien avec la vaccination obligatoire a été préparé par les avocats du Québec afin de bloquer toute tentative par le gouvernement du Québec de forcer les Québécois à se faire vacciner sans leur consentement. Une poursuite avait déjà été déposée par Me Rocco Galati en Ontario en ce qui a trait à la vaccination obligatoire à l’automne 2019.
Tout ce qui est important exige de l’attention et du temps. Depuis le début, nous avons une stratégie; notre dossier principal est avec Me Galati mais nous travaillons sur les interventions à faire à court terme avec un groupe d’avocats québécois. Il faut être conscient que les processus juridiques demandent une bonne préparation pour être efficaces.
Poursuite judiciaire sur l’inconstitutionnalité et le caractère excessif des mesures sanitaires en vue de protéger tous les canadiens
Me Rocco Galati, avocat constitutionnaliste supporté financièrement par Vaccine Choice Canada et la Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple, a déposé une poursuite le 6 juillet 2020 contre le premier ministre canadien Justin Trudeau, les gouvernements du Canada et de l’Ontario, la ville de Toronto, un certain nombre de politiciens et d’autorités sanitaires, ainsi que la SRC pour leur réponse à la pandémie de coronavirus, y compris les fermetures d’entreprises, les mandats de masque et les règles de distanciation sociale.
Les plaignants soutiennent que les réponses «extrêmes, injustifiées et non-fondées» des défendeurs à la pandémie n’étaient «ni scientifiques, ni médicalement fondées, ni prouvées». Ils allèguent également que les mandats de masque du gouvernement peuvent causer « des dommages physiques et psychologiques », selon le procès. « Les plaignants déclarent, et le fait est, que les défendeurs n’ont jamais reconnu, adressé, parlé ou répondu à … des opinions d’expert contraires », lit-on dans la plainte.
L’organisation nomme des sites Web tels que YouTube, Google, Yahoo et CBC comme des plates-formes qui ont «intentionnellement supprimé, censuré, déprécié et supprimé la publication de tels points de vue contraires, contrairement aux principes et à la méthodologie de la science et de la médecine», avec le soutien du gouvernement.
Le groupe blâme également l’Organisation mondiale de la santé, les médias grand public et les gouvernements fédéral et locaux d’avoir facilité la conviction que le COVID-19 est le » la plus grande menace pour l’humanité de notre vivant », qui, selon eux, est fausse.
Cette cause devrait être entendue à l’automne 2020 et elle ira jusqu’en Cour suprême selon Me Rocco Galati. Me Galati, Vaccine Choice Canada et la Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple ont pour objectif de gagner en Cour suprême sur le caractère excessif et inconstitutionnel des mesures de distanciation sociale, du port obligatoire du masque, de la vaccination obligatoire, du confinement personnel et de la fermeture discrétionnaire de commerces jugés non essentiels.
De plus, le groupe de plaignants souhaitent un jugement forçant la SRC/CBC à respecter son mandat de présenter une information diversifiée représentant son mandat de représenter toutes les opinions des canadiens.
Me Rocco Galati représente Vaccine Choice Canada et d’autres plaignants qui poursuivent les accusés suivants:
Justin TRUDEAU, PM du Canada
CBC / Radio Canada
Dr. Theresa TAM, Docteur en chef du Canada
Doug Ford, Premier ministre de l’Ontario
Christine ELLIOT, ministre de la Santé de l’Ontario
Dr. David WILLIAMS, médecin-chef de l’Ontario
Le procureur général du Canada
Le procureur général de l’Ontario
Sa Majesté la Reine
La Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple est fière d’appuyer Vaccine Choice Canada
Pourvoi en contrôle judiciaire du Cabinet Guy Bertrand inc.
Cette poursuite déposée le 8 juin 2020 aura créé un choc médiatique et dissuadé les parlementaires d’adopter en vitesse l’ignoble projet de loi 61 qui aurait permis au gouvernement de gouverner par décrets de façon indéterminé, d’octroyer plus des centaines de contrats majeurs sans appel d’offres tout en offrant l’immunité aux principaux acteurs d’une prétendue relance économique.
Ce dépôt nous a permis de gagner 4 mois de répit avant que le gouvernement du Québec ne revienne à la charge avec une nouvelle mouture de sa prétendue relance économique.
Le pourvoi en contrôle judiciaire appartient à la Fondation et pourra être repris et modifié par une autre firme d’avocats en temps opportun.
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