Afin de soutenir sa mission, la Fondation s’est donnée comme objectif de contester devant les tribunaux la validité des instruments législatifs qui autorisent l’État, ses mandataires et ses agents, à porter atteinte aux droits et libertés des individus, ainsi que les mesures jugées exagérées et illégitimes au sein de sociétés démocratiques telles que le Québec et le Canada. Par souci de transparence, la Fondation rend accessible les documents légaux et les expertises scientifiques qui supportent les recours légaux de la Fondation.
Demande remodifié de pourvoi en contrôle judiciaire – version sans adresse en date du 13 octobre 2022
Tous les recours publics Québec et Canada en date du 18 janvier 2022
Demande de Pourvoi en ordonnance de sauvegarde – Masques – Caviardée.
Rapport Schaefer
Rapport Astrid Stuckelberger
Rapport Christian Perronne
Rapport Tanya Klymenko
Rapport Laurent Toubiana
Rapport William Code
Rapport William Code (Français)
Rapport Alexandra Henrion Caude
Aidez-nous
à vous aider
Devenez membre du Club des Ambassadeurs
Adresse
3107, avenue des Hôtels Bureau 120, Québec (Québec) G1W 4W5
Téléphone
1 844 542-7372