MISSIONS ET RÉALISATIONS

LES MISSIONS DE LA FONDATION
DEPUIS SA CRÉATION EN MAI 2020

Les trois missions de la FDDLP se résument comme suit :

1. Volet juridique :

Contester devant les tribunaux la validité des instruments législatifs qui autorisent l’État, ses mandataires et ses agents, à porter atteinte aux droits et libertés des individus, ainsi que les mesures jugées exagérées et illégitimes au sein de sociétés démocratiques telles que le Québec et le Canada.

2. Volet mobilisation :

Planifier, organiser et concrétiser des activités de mobilisation pacifique qui permettent aux gens de se rassembler en grand nombre afin de revendiquer la fin des mesures sanitaires et afin de favoriser la cohésion et l’unité du mouvement pour la défense des droits et liberté du peuple.

3. Volet éveil collectif :

Planifier, organiser et concrétiser la publication de textes, de vidéos en direct et enregistrés qui visent à donner un portrait complet et étayé des injustices qui affligent la population dans les sphère légales, politiques et économiques de nos collectivités.

LES RÉALISATIONS DE LA FONDATION
DEPUIS SA CRÉATION EN MAI 2020

 

Volet juridique

1- (Juin 2020) : Dépôt par Me Guy Bertrand d’un contrôle judiciaire le 8 juin 2020 contre le gouvernement du Québec dans le cadre de la loi des mesures d’urgence sanitaire (COVID19 et projet de loi 61);

2- (Juin 2020) : Lettre préventive par Me Guy Bertrand au Lieutenant-gouverneur du Québec l’implorant de ne pas donner la sanction royale sur le projet de loi 61;

3- (Juillet 2020) : Dépôt par Rocco Galati d’une poursuite couvrant toutes les mesures répressives liées au COVID19 contre le gouvernement du Canada et d’Ontario. Cette cause ira en appel jusqu’en Cour Suprême en vue de protéger tous les canadiens (y compris les québécois). La FDDLP a payé 100% des honoraires d’avocats pour Vaccine Choice Canada;

4- (Juillet 2020) : Dépôt par Rocco Galati d’une poursuite contre Radio-Canada / CBC en lien avec le discours unique dans le cadre de la COVID19. La fondation a payé 100% des honoraires d’avocats dans ce dossier;

5- (Août 2020) : Préparation d’un projet de demande d’injonction contre une éventuelle imposition de la vaccination obligatoire au Québec. Avocats au dossier : Me Réginal Victorin;

6- (Janvier 2021) : Préparation d’un recours juridique contre la ville de Longueuil pour intrusion de domicile sans mandat par leurs policiers et ce, avec utilisation de force excessive contre un citoyen (Taser gun) – (l’avocat souhaite rester anonyme). La FDDLP a gagné cette cause;

8- (Octobre 2020) : Défense de la liberté d’expression d’une chiropraticienne devant le comité de discipline de l’ordre des chiropraticiens du Québec par Me Jean Dury;

9- (2020 et 2021) : Services juridiques par les avocats de la Fondation pour conseiller les récipiendaires de contraventions liés à la distanciation sociale et sortie de prison de certains activistes pour les droits et libertés (Me Jean Dury et Me Desjarlais);

11- (Octobre 2020) : Reprise du contrôle judiciaire par Me Desjarlais initialement déposé le 8 juin 2020 par Me Bertrand. 9 experts de renommée internationale travaillent sur ce dossier pour aider le Québec (voir leur CV ci-après). Tous les sujets ayant trait à la COVID19 sont couverts : PCR, vaccins, distanciation sociale, masques, fermeture des commerces jugées non essentiels, intrusion de domiciles sans mandats etc…;

12- (Décembre 2020) : Participation par nos avocats, Me Dominic Desjarlais et Me Rocco Galati, au sommet de Stockholm post-covid19 pour la paix en compagnie de certains de nos experts;

13- (Janvier 2021) : Lettre de responsabilisation rédigé par la Fondation (avec l’aide de Me Desjarlais et avec l’appui d’études d’experts de renommée internationale) sur le « vaccin Pfizer et Moderna » signifié par huissier au premier ministre du Québec et signifié par courriel ou par huissier aux 124 autres députés de l’Assemblée nationale et au directeur de la santé publique;

14- (Janvier 2021) : Dépôt d’une procédure en « habeas corpus » pour mettre fin au couvre-feu au Québec. Avocats : Me Dominic Desjarlais
15- (Mars 2021) : Deuxième lettre de responsabilisation rédigé par la Fondation (avec l’aide de Me Desjarlais et avec l’appui d’études d’experts de renommée internationale) sur le « vaccin Pfizer et Moderna » signifié par huissier au premier ministre du Québec et signifié par courriel ou par huissier aux 124 autres députés de l’Assemblée nationale et au directeur de la santé publique;

16- (Mars 2021) : Dépôt du pourvoi en contrôle judiciaire par Me Desjarlais. 9 experts de renommée internationale travaillent sur ce dossier pour aider le Québec (voir leur CV ci-après). Tous les sujets ayant trait à la COVID19 sont couverts : PCR, vaccins, distanciation sociale, masques, fermeture des commerces jugées non essentiels, couvre-feu, etc…;

17- (13 Août 2021) : Plaidoirie de demande en injonction pour mettre fin au port du masque au Québec;

18- (Automne 2021) : Dépôt de deux requêtes en inconstitutionnalité de deux cas-types de contraventions en lien avec le non-port du masque et le non-respect du couvre-feu (Avocats : Me Dominic Desjarlais);

19- (Septembre 2021) : Appui en support logistique (rapports d’experts fournis gratuitement) à la poursuite indépendante faite par Me Hans Mercier pour mettre fin à la passe sanitaire au Québec.

20 – Injonctions à venir cet automne pour bloquer la vaccination obligatoire des gouvernements fédéraux et provinciaux envers leurs employés. Idem pour les universités envers leurs étudiants.

Volet mobilisation

1- Rassemblement de Montréal du 25 juillet;

2- Marche dans les rues de Montréal le 8 août 2020 (foule estimée entre 40 000 à 50 000 personnes);

3- Marche dans les rues de Montréal le 12 septembre 2020 (foule estimée entre 65 000 à 75 000 personnes);

4- Co-organisateur de la marche de Trois-Rivières du 27 septembre 2020;

5- Co-organisateur de la marche de Rimouski du 3 octobre 2020;

6- Co-organisateurs du méga convoi de véhicules du 24 octobre 2020 (85 km de long);

Volet Éveil collectif

Plusieurs publications écrites et plusieurs live Facebook et/ou vidéos furent produits et publiés sur la page Facebook de la Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple en vue de créer l’éveil collectif dans le cadre de la crise sanitaire;

Création d’un site internet et d’une page Facebook pour la FDDLP. La version 3.0 sera à jour à la fin août 2021.

ADDENDA

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