MISSIONS ET RÉALISATIONS

Les missions de la Fondation depuis sa création en mai 2020

Les trois missions de la FDDLP se résument comme suit :

1. Volet juridique :

Contester devant les tribunaux la validité des instruments législatifs qui autorisent l’État, ses mandataires et ses agents, à porter atteinte aux droits et libertés des individus, ainsi que les mesures jugées exagérées et illégitimes au sein de sociétés démocratiques telles que le Québec et le Canada.

2. Volet mobilisation :

Planifier, organiser et concrétiser des activités de mobilisation pacifique qui permettent aux gens de se rassembler en grand nombre afin de revendiquer la fin des mesures sanitaires et afin de favoriser la cohésion et l’unité du mouvement pour la défense des droits et liberté du peuple.

3. Volet éveil collectif :

Planifier, organiser et concrétiser la publication de textes, de vidéos en direct et enregistrés qui visent à donner un portrait complet et étayé des injustices qui affligent la population dans les sphère légales, politiques et économiques de nos collectivités.

Les réalisations de la Fondation depuis sa création en mai 2020

Volet juridique 

1- (Juin 2020) : Dépôt par Me Guy Bertrand d’un pourvoi en contrôle judiciaire le 8 juin 2020 contre le gouvernement du Québec dans le cadre de la Loi des mesures d’urgence sanitaire (COVID19 et projet de loi 61); 

2- (Juin 2020) : Lettre préventive par Me Guy Bertrand au Lieutenant-gouverneur du Québec l’implorant de ne pas donner la sanction royale sur le projet de loi 61; 

3- (Juillet 2020) : Dépôt par Rocco Galati d’une poursuite couvrant toutes les mesures répressives liées au COVID19 contre les gouvernements du Canada et de l’Ontario. La FDDLP a payé 100% des honoraires d’avocats pour Vaccine Choice Canada; 

4- (Juillet 2020) : Dépôt par Rocco Galati d’une poursuite contre Radio-Canada / CBC en lien avec le discours unique dans le cadre de la COVID19. La FDDLP a payé 100% des honoraires d’avocats pour Vaccine Choice Canada; 

5- (Août 2020) : Préparation d’un projet de demande d’injonction et d’un pourvoi en contrôle judiciaire contre une éventuelle imposition de la vaccination obligatoire au Québec. Avocat au dossier : Me Réginal Victorin; 

6- (Janvier 2021) : Préparation d’un recours juridique contre la ville de Longueuil pour intrusion de domicile sans mandat par leurs policiers et ce, avec utilisation de force excessive contre un citoyen (Taser gun) – (l’avocat souhaite rester anonyme). Le plaignant (victime) a eu gain de cause dans ce dossier; 

8- (Octobre 2020) : Défense de la liberté d’expression d’une chiropraticienne devant le comité de discipline de l’ordre des chiropraticiens du Québec par Me Jean Dury;  

9- (2020, 2021, 2022) : Services juridiques par les avocats de la Fondation pour conseiller les récipiendaires de contraventions liés à la distanciation sociale et sortie de prison de certains activistes pour les droits et libertés (Me Jean Dury, Me Desjarlais et Me Lafrance); 

11- (Octobre 2020) : Reprise du contrôle judiciaire par Me Desjarlais initialement déposé le 8 juin 2020 par Me Bertrand. 9 experts de renommée internationale travaillent sur ce dossier pour aider le Québec (voir les experts ici : https://fddlp.org/experts/ ) . Tous les sujets ayant trait aux mesures de la COVID19 sont couverts : PCR, distanciation sociale, masques, fermeture des commerces jugées non essentiels, etc…; 

12- (Décembre 2020) : Participation par Me Dominic Desjarlais, au sommet de Stockholm post-covid19 pour la paix en compagnie de certains de nos experts; 

13- (Janvier 2021) : Lettre de responsabilisation rédigé par la Fondation (avec l’aide de Me Desjarlais et avec l’appui d’études d’experts de renommée internationale) sur le « l’injection expérimentale Pfizer et Moderna » signifié par huissier au premier ministre du Québec et signifié par courriel ou par huissier aux 124 autres députés de l’Assemblée nationale et au directeur de la santé publique; 

14- (Janvier 2021) : Dépôt d’une procédure en « habeas corpus » pour mettre fin au couvre-feu au Québec. Avocats : Me Dominic Desjarlais; 

15- (Mars 2021) : Deuxième lettre de responsabilisation rédigé par la Fondation (avec l’aide de Me Desjarlais et avec l’appui d’études d’experts de renommée internationale) sur le « vaccin Pfizer et Moderna » signifié par huissier au premier ministre du Québec et signifié par courriel ou par huissier aux 124 autres députés de l’Assemblée nationale et au directeur de la santé publique; 

16- (Mars 2021) : Dépôt du pourvoi en contrôle judiciaire par Me Desjarlais. 9 experts de renommée internationale travaillent sur ce dossier pour aider le Québec (voir leur CV ci-après). Tous les sujets ayant trait à la COVID19 sont couverts : PCR, distanciation sociale, masques, fermeture des commerces jugées non essentiels, couvre-feu, etc…; 

17- (13 Août 2021) : Plaidoirie de demande en injonction pour mettre fin au port du masque au Québec; 

18- (Septembre / Octobre 2021) : Support financier à Me Natalia Manole (injonction et pourvoi en contrôle judiciaire visant à mettre fin à l’injection expérimentale forcée exigée par certains employeurs du Québec) 

19- (Septembre 2021) : Appui en support logistique (rapports d’experts fournis gratuitement) à la poursuite indépendante faite par Me Hans Mercier pour mettre fin au passeport vaccinal au Québec. 

20- Durant l’année 2021, la Fondation a engagé les plus grands experts nationaux et internationaux pour produire plusieurs expertises. Retrouvez la liste de nos experts ici : https://fddlp.org/experts/ 

Et retrouvez la liste la liste des rapports d’experts ici : https://fddlp.org/actualites/recours-legaux/ 

21- (Janvier 2022) : Fournir des rapports d’experts et des experts à Me Gloriane Blais dans un litige impliquant la vaccination d’un enfant à l’ARN messager. 

22- (Janvier 2022) : Levée de fonds pour Me Natalia Manole. Dossier : protection du droit des proches aidants à voir leurs proches. 

23- (Janvier 2022) : Aide financière : Dossier Adams Skelly, Adams BBQ – Ontario.

24- (avril 2022) : Préparation de recours ciblés pour mettre fin aux politiques d’injections expérimentales forcées par certains employeurs du Québec et pour compenser les dommages subis par les employés ayant des employeurs qui forcent l’injection expérimentale en milieu de travail (avocate au dossier : Me Myriam Bohémier) 

25- (Avril 2022) : Aide financière et juridique à un père qui souhaite obtenir le droit de refus, via un jugement de la Cour Suprême du Canada, de l’injection expérimentale pour son fils handicapé. Dossier impliquant la DPJ.

 

Volet mobilisation 

LA FDDLP est fière d’avoir été l’instigatrice des premières grandes marches et grands convois au Québec en 2020 : 

1- Rassemblement de Montréal du 25 juillet; 

2- Marche dans les rues de Montréal le 8 août 2020 (foule estimée entre 40 000 à 50 000 personnes); 

3- Marche dans les rues de Montréal le 12 septembre 2020 (foule estimée entre 65 000 à 75 000 personnes); 

4- Co-organisateur de la marche de Trois-Rivières du 27 septembre 2020; 

5- Co-organisateur de la marche de Rimouski du 3 octobre 2020; 

6- Co-organisateurs du méga convoi de véhicules du 24 octobre 2020 (85 km de long); 

7- Co-organisateurs du méga convoi de véhicules du 28 novembre 2020; 

8- Création du Club des Ambassadeurs de la FDDLP (près de 400 membres) visant à consolider les assises de la Fondation par tout au Canada et même en Europe. 

 

Volet Éveil collectif 

Plusieurs publications écrites et plusieurs live Facebook et/ou vidéos furent produits et publiés sur la page Facebook et le site internet de la Fondation pour la défense des droits et libertés du peuple en vue de créer l’éveil collectif dans le cadre de la crise sanitaire

Retour haut de page